Le bilan annuel de l'épargne salariale en France publié récemment par l'INSEE montre que c'est un outil à la fois juste (relation proportionnée avec les résultats de l'entreprise ou de l'unité de travail) très mal diffusé :
1 - 60% des salariés du privé n'en bénéficient pas
2 - La fonction publique n'est pas éligible à l'épargne salariale
3 - Le système est surtout pratiqué et productif pour les salariés des grandes entreprises
4 - C'est évidemment la catégorie bénéficiant de la meilleure propension à épargner qui en tire l'avantage le plus important
5 - 10 milliards d'euros : c'est le montant distribué en 2005, abondement compris
Dès lors que l'épargne salariale ne constitue pas un moyen d'éviction fiscale, est réellement liée aux résultats de l'entreprise ou de ses entités et ne vient pas en substitution d'éléments de rémunération préexistants, il faut encourager le législateur a oser encore élargir les dispositions applicables, dans leur nature et surtout au profit de nouveaux bénéficiaires, entreprises publiques et privées qui pour diverses raisons ne l'utilisent pas.
Au delà du montant distribué fiscalement avantageux, l'épargne salariale est un excellent moyen de renforcer le pouvoir d'achat, de crédibiliser les politiques de rémunération des entreprises, d'alimenter factuellement le débat sur les rémunérations, de sortir d'arguments convenus et d'une crispation reposant souvent sur des éléments trop théoriques et démagogiques.
C'est pourquoi le prochain projet de loi sur ce sujet méritera beaucoup d'attention...et d'action de la part des entreprises aujourd'hui extérieures non éligibles aux dispositions applicables.
