EXPATRIES : 2008 année exceptionnelle ?

Le récent projet de prélèvement à la source de l'IR en France a déjà fait couler beaucoup d'encre, notamment sur 2008, année "sans impôts"...
Une fois la communication politique terminée, on peut s'intéresser à l'incidence de ce nouveau mode d'acquittement de l'IR sur différentes populations, et particulièrement sur les expatriés, lecteurs de REMUNERATIONS, clients et prospects d'INTELFI. En clair, les salariés expatriés courant 2008 y perdront. Démonstration : devenant non-résident en 2008, l'expatrié règlera son IR français en 2008 au titre de 2007 et son IR dû au titre des revenus de source étrangère la même année. Jusque là, rien ne change. L'année du retour était classiquement une année blanche en termes d'IR, déjà acquitté dans le pays d'expatriation et différé d'une année en France. Si l'expatrié part avant la réforme et revient près sa mise en application, il ne bénéficiera pas du report dont les salariés restés résidents français bénéficieront. La solution imaginable est de faire intervenir les entreprises volontairement pour compenser tout ou partie de cet IR français que seuls les expatriés acquitteraient. Si c'est effectivement la volonté de l'entreprise de muter un salarié hors de France, le versement d'une compensation fiscale se heurterait à plusieurs difficultés : la volonté, le coût, l'incidence en termes d'avantage naturellement soumis à l'IR et donc un coût global élevé...
A suivre.