Le parlement hollandais vote actuellement une loi visant à limiter, par des mesures fiscales, la rémunération des dirigeants. A compter du 1er janvier 2009, les dirigeants des sociétés cotées à la bourse d'Amsterdam devront se soumettre à 4 mesures impératives :
1 - les primes seront imposées à un taux fixe de 30%, si elles s'ajoutent à un salaire annuel fixe supérieur à 500 000 €.
2 - les actions de l'entreprise détenues par les dirigeants seront immobilisées/gelées dès l'ouverture de pourparlers sur des opérations susceptibles d'avoir une influence sur le cours du titre, incluant la situation spécifique de rachat de l'entreprise.
3 - les sociétés s'exposent à une pénalité de 15% d'impôt supplémentaire sur l'ensemble de leurs revenus si le salaire d'un de leurs dirigeants est augmenté quelques mois avant son départ à la retraite, dans l'objectif d'augmenter la base de calcul de la pension
4 - les administrateurs de fonds d'investissement seront taxés à 25% sur les bénéfices tirés de leurs actions dans leurs propres sociétés.
Cette proposition, en cours de vote, est une réaction du législateur à de récents abus en matière de rémunération, notamment au sein de ABN-AMRO, dont le PDG avait réalisé une plus-value de 30 millions d'Euros dans le cadre de la vente de l'entreprise. A ce bonus, s'est ajouté à l'époque une prime de départ de 4 millions d'Euros, qui a déclenché une vive réaction y compris au sein du patronat néerlandais. Néanmoins, ce dernier communique sur le fait qu'il n'entend pas "payer" pour les excès de quelques patrons indélicats.
Commentaire : on suivra le vote et l'application de cette mesure, susceptible soit d'entraîner des pays voisins dans la même logique, ou au contraire d'isoler les Pays-Bas dans une communauté économique qui peine à trouver les règles applicables en matière de rémunération des dirigeants.
Jacques-Olivier Meyer, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81
