Rappel : le bilan de l'épargne salariale en France est excellent ... pour ceux des salariés qui en bénéficient. Ils cumulent un encours global supérieur à 77 milliards d'Euros sur lequel près de 10 milliards ont été prélevés en 2005. Si les FCPE sont toujours marqués par une certaine prudence de gestion correspondant aux objectifs de cette épargne, l'exposition plus marquée depuis plusieurs années vers les actions a permis certaines progressions spectaculaires, amorties le cas échéant à la baisse par un abondement dont il faut tout de même préciser que ce n'est pas la vocation.
Les PME éligibles au PEE mais non pratiquantes et le secteur public, non éligible, ne profitent pas de ces dispositions : effets et inconvénients de l'absence de PEE :
1 - pas d'initiation aux mécanismes de l'épargne et de la bourse pour les salariés
2 - pas de légitimité quantitative du discours de "management de la performance"
3 - pas d'épargne collective à moyen terme
4 - pas de défiscalisation des inputs dans le PEE
5 - pas de FCPE : épargne individuelle, rendement minoré, risques majorés
Le prochain projet de loi sur la Participation proposera l'extension des dispositions existantes à l'administration et aux secteur public. La question d'incitations supplémentaires pour les PME éligibles non pratiquantes est bien plus complexe lorsqu'on prend en compte l'objectif stratégique de ne pas augmenter les frais de personnel ... sans substituer à des éléments de rémunération fixe des composantes du PEE.
Autant dire que la marge de manoeuvre est mince et qu'il va falloir suivre attentivement à quel point le législateur demeure fidèle à la non substitution ... ou suggère quelques assouplissements, sans pour autant susciter des effets d'aubaine incontrôlables. A SUIVRE (nov.2006)
