Dominique de Villepin a annoncé le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source dès 2008. Au delà de l’effet d’annonce recherché en période électorale, que faut-il en penser ? Cette réforme attendue de longue date est enfin prête sur le plan technique. Est-elle pour autant nécessaire ?
Contre : 1 - les personnes dont l’IR est mensualisé et celles qui le règlent par Internet représentent 75% des versements et le chiffre va croissant. 2 - La France est le dernier pays de l’OCDE à procéder ainsi ; et alors ? 3 - le prélèvement à la source ne pourrait concerner que les revenus du travail des salariés, non les revenus financiers et les revenus des travailleurs non salariés pour lesquels une déclaration et le prélèvement à terme échu resteraient indispensables. 4 - N’est-ce pas superposer deux systèmes avec de nombreuses interactions complexes plutôt que de changer radicalement de processus de collecte ?
Pour : 1 - le prélèvement à la source faciliterait la fusion CSG/IR et de l’instauration d’une CSG progressive ; 2 - effet de levier majeur que la gauche recherche pour équilibrer différemment l’assiette de l’IR et 3 - la droite au moins pour les recettes fiscales supplémentaires ainsi collectées. 4 - Droite encore : le prélèvement à la source permettrait des réductions d’effectifs impactant positivement le budget de l’état pour peu qu’il s’agisse uniquement de départs d’agents non remplacés et que le volet social d’un tel plan soit accepté par les organisations représentatives. 5- Technique pure : la question de l’année de transition est réglée.
En conclusion et dès lors qu’un accord portant sur les procédures et la confidentialité pourrait être trouvé avec les entreprises qui génèreraient et transmettraient des données fiscales personnelles (c’est déjà le cas avec la DADS & Co), pourquoi ne pas y aller, au moins parce que les vertus pédagogiques du sujet dépassent l’enjeu technique. La qualité de la communication sur le sujet en fera le succès ou …
Détails : Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81
