La presse se fait l'écho d'une pratique répandue et méconnue, celle des entreprises internationales salariant certains de leurs cadres dans un pays tiers pour économiser une partie des charges de sécurité sociale. Exemple : TOTAL salarie en Suisse et "détache" en France environ 500 personnes. Rien à redire sur l'utilisation internationale des compétences suivant les nécessités de l'entreprise.
Mais les autorités de Sécurité sociale entendent voir appliquer le loi et les réglements (1408/71) précisant notamment que le salarié est soumis à la législation de l'état où il travaille, sauf exception de détachement, celle invoquée par TOTAL, possible pour des contrats de courte durée (ce qui n'est pas le cas ici puisque la domiciliation en Suisse est adhoc).
Est-ce un détournement de procédure comme certains commentateurs le laissent entendre ou simplement l'utilisation astucieuse de règles permettant in fine cette pratique ?
Un simple commentaire : la poursuite de cette pratique représenterait une éviction de cotisations d'environ 40 000 € par salarié en année pleine à la sécurité sociale (et en contrepartie pas de prestations à verser sur une population qui a un rapport cotisations/prestations plutôt avantageux pour la Sécurité Sociale).
Or les autorités ont "retoqué" ces derniers temps un certain nombre de dossiers ...tout en en acceptant d'autres. Est-ce pour maintenir sciemment l'attractivité économique de la France pour des salariés étrangers et leurs employeurs, quelle est la tendance, quelles sont les évolutions prévisibles, comment faire évoluer officiellement ce qui est depuis déjà longtemps une pratique courante. A voir ces prochains mois en gagnant, on l'espère pour tous les participants de la mobilité internationale, plus de lisibilité. A suivre.
Détails : Jacques-Olivier Meyer, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81
