vendredi 19 janvier 2007

BOUCLIER FISCAL

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La nouvelle définition du BOUCLIER FISCAL apportée par Nicolas SARKOZY le 14 janvier dernier inclut les modifications suivantes, très substantielles :
1 - L'impôt est plafonné à 50% des revenus
2 - L'impôt calculé inclut l'IR, l'ISF, les impôts locaux et ...
3 - La CSG et la CRDS pour leur part réglée par le salarié
Les opposant à cette mesure ont dénoncé le seuil en diminution de 60 à 50% et l'inclusion dans l'assiette de l'impôt de la CSG et de la CRDS, dont l'incidence correspond à 8 points supplémentaires d'abaissement du seuil ne non imposition.
Le seul élément tangible sur le thème du "Bouclier fiscal, outil d'équité entre contribuables" correspond à la mesure actuellement en vigueur, moins favorable.
Selon le Ministère, 93 000 contribuables en bénéficient et c'est étonnant, 90% ont de faibles revenus (exemple type des agriculteurs) et seulement 10% sont soumis à l'ISF. Au-delà des réactions outrées des uns ou des autres, il sera intéressant de connaître les effets (nombre de bénéficiaires, sociologie) sur la base des 50% du "nouveau" bouclier fiscal si celui-ci est un jour mis en oeuvre.
Détails : Jacques-Olivier Meyer, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81

19 jan 2007 06:50:00

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