On le sait, un des centres de gravité de la campagne présidentielle française est la question de la fiscalité, particulièrement à travers l'assiette de l'ISF, le bouclier fiscal et quelques exemples caricaturaux de français partis s'installer dans un autre état en raison d'une pression fiscale moindre. C'est le cas parmi d'autres, qui peut l'ignorer, de Johnny Halliday. Il sera d'ailleurs intéressant de voir s'il lui est possible de résider effectivement en Suisse le temps nécessaire poury être considéré réellement comme résident de la Confédération et bénéficier du fameux forfait fiscal. Moins anecdotique, le projet socialiste, par la contribution de DSK, Didier MIGAUD et François MARC, prévoit de réduire "les allègements fiscaux consentis aux plus riches depuis 2002" tout en les dissuadant de quitter le pays par une "contribution citoyenne". Le dispositif est pour le moment cohérent politiquement, sorte d'impôt Johnny ... et pose plusieurs problèmes :
1 - Seules les personnes de nationalité française quittant le pays seraient taxées
2 - C'est en opposition avec le principe de résidence fiscale indépendant de la nationalité ...
3 - ... et assez discriminatoire
4 - donc susceptible d'être amendé/disqualifié par la Cour Européenne de Justice.
En clair, l'Impôt Johnny n'existera peut être jamais. A suivre pour les éventuels développements concrets.
mercredi 14 février 2007
