Puisque les conventions fiscales OCDE ne permettent pas toujours d'atteindre leur principal objectif, éviter la double imposition, ce qui dissuade ou dilue la compétitivité des opérations internationales, l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique modifie son modèle de convention. A suivre avec attention, puisque le document actuel est déjà censé éviter la double imposition. Quelles peuvent en être les évolutions et comment assurer une mise en oeuvre bilatérale efficace, dans quels délais ? Avec quelles compensations durant la période transitoire ? REMUNERATIONS suit ce dossier qui risque de s'étendre sur plusieurs années et d'influer aussi sur les conditions de mobilité internationale des personnes physiques.
Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81
vendredi 09 février 2007
