OPTIMISATION SOCIALE

REMUNERATIONS avait publié plusieurs billets sur les démarches d'optimisation sociale (Expatriés de TOTAL, Easy Jet). La Cour des Comptes française estime le manque à gagner conséquence de ces pratiques pour l'état et les régimes sociaux de 8 à 15 milliards d'Euros en année pleine. Pour l'URSSAF, l'optimisation met directement en danger les régimes de protection sociale. Au delà des pratiques souvent à la marge des législations en vigueur mais cependant tolérées, c'est la question de la compétitivité fiscale et sociale qui se trouve à nouveau posée. En effet, une fois la question morale soulevée (contribuer au financement des régimes de son pays est logique), les différences de coûts observées entre les pays incitent à se positionner dans l'état le moins coûteux et le plus favorable en termes de prestations. Il faudrait sans doute passer d'une logique de cas très particuliers soulevés ponctuellement par un organisme social s'estimant lésé à la mise en oeuvre d'une politique définissant clairement les conditions de résidence et d'assujetissement aux régimes sociaux. Un peu de pragmatisme ne serait pas déplacé, puisque la plupart des intervenants reconnaissent le décalage existant entre les principes de la sécurité sociale française et la réalité des fonctions exercées par exemple par les cadres internationaux de TOTAL. Récupérer des cotisations supplémentaires au profit des régimes sociaux nationaux nécessite de les rendre plus attractifs qu'ils ne le sont aujourd'hui. Cela permettra de rendre le débat plus transparent, plutôt que d'enchaîner des montages astucieux mais souvent contestables et des contentieux très longs qui ne suscitent qu'une jurisprudence très limitée.
A suivre : Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81