LA TRIBUNE titrait ce 1er septembre "Lagarde ouvre la voie à une réforme de l'ISF", accroche aussitôt démentie par le Premier ministre. A la faveur de cet incident, on rappelle les chiffres de l'ISF (source : étude Intelfi 2007, extraits dans la revue HEC de Novembre 2007 sous le titre "ISF : partir, revenir, rester", auteur Jacques-Olivier Meyer, DG d'Intelfi). (tous droits réservés/reproduction interdite)
Les assujettis à l'ISF étaient 400 000 en 2005, 460 000 en 2006 et 518 000 en 2007, 2008 en cours. Malheureusemement, cette augmentation spectaculaire ne repose nullement sur une envolée de l'économie. En effet, 95% des nouveaux assujettis ne le sont qu'en raison de l'augmentation (en voie de stabilisation en 2008) des prix de l'immobilier. Pour ceux-ci qui acquittent un impôt inférieur à 1 000 €, l'expatriation fiscale n'a aucun sens. Ne sont réellement concernés que les 2 000 foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 20 millions d'euros, dont 300 ont une fortune estimée à plus de 50 millions d'euros. Leur nombre a augmenté de 24% durant ces 6 dernières années et ils représentent les 2/3 des candidats au départ.
La forte progressivité de l'ISF a d'ailleurs constitué un facteur supplémentaire d'expatriation. Ainsi, si "seulement" 650 nouveaux assujettis sont allés s'installer en 2006 hors de France sur un total de 60 000, ils représentent en valeur bien plus que ceux qui sont restés. Le déficit de recettes fiscales est très important, malgré un taux de remplacement des départs de 92 contre 1. Pour les seules expatriations fiscales en Belgique, l'ISF a coûté 10 milliards d'euros en 25 ans. A ce titre, les mesures de plafonnement prévues par le paquet fiscale sont économiquement parfaitement justifiées. Avec une année de recul, peut-on dire qu'elles sont efficaces ?
Les raisons du départ à l'étranger restent identiques : un avantage financier validé sur plusieurs années associé à un sentiment de manque de considération à l'égard de ceux qui "font fonctionner l'économie", le tout fragilisé par un manque de confiance dans les engagements des politiques, à tort ou à raison soupçonnés quel que soient leurs convictions d'adopter de pures positions d'opportunité réversibles à court terme. Rien d'engageant à ce stade pour dissuader les expatriations fiscales.
Qui part ? la fenêtre de tir pour s'expatrier, lorsqu'on le fait pour des raisons fiscales, est d'environ 5 ans, et elle se situe en moyenne à 45 ans, pour un patrimoine d'au moins 7 millions d'euros constitué en 15 ans.
En 2008, on constate que l'effet du bouclier est patent si le projet d'expatriation fiscale n'en est qu'à ses débuts, si l'avantage financier est important, et si l'on croit à la pérennité ces engagements des politiques. Tout est alors question d'analyse de risques, et les mesures du paquet fiscal ne rentrent pas nécessairement en ligne de compte pour la décision. En effet, "en bas", l'abattement porté à 30% sur la résidence principale est sans impact sur ces catégorie d'assujettis à l'ISF. En haut, le bouclier à 50% ne concerne qu'un nombre limité de configurations patrimoine/salaire.
En 2008, les Clients d'Intelfi qui envisagent un retour en France sont souvent ceux qui ont éprouvé à l'étranger des difficultés d'adaptation professionnelle ou familiale, et non calculé un avantage financier ou anticipé un éventuel effet d'aubaine. Pour les expatriés fiscaux, à ce jour, la France reste "plus compliquée" et ne "refait pas son retard", particulièrement quant au statut social de l'entrepreneur, chef d'entreprise et créateur d'emplois.
Enfin, 75% des expatriés fiscaux résident à moins de 2 heures et demie de Paris et 50% à moins d'une heure de la frontière, ce qui atténue la difficulté de l'éloignement géographique.
Ces chiffres posés, la mini-controverse entre le PM et la Ministre de l'économie est plutôt caractéristique d'un fonctionnement politique. Le financement du RSA obtenu par martin Hirsch, entrant dans le plafonnement des 50% instauré par le bouclier, ou non, n'aura pas d'effet économique à court terme.
Article actualisé en mars 2009. Pour tous renseignements : Intelfi, conseil en ressources humaines internationales, mobilité, négociation, fiscalité et rémunération. +33.1.47.56.11.81