Qui est dirigeant ici ? A cette question posée à un auditoire de conférence ou de formation, un certain nombre de mains se lèvent, toujours sincèrement, parfois injustement. C'est que la définition française du dirigeant est bien particulière, selon qu'on est salarié ou non salarié et mandataire social. La Cour de Cassation vient de (re)définir ce statut dans le sens d'une plus grande clarté entre celles et ceux qui exercent des fonctions de direction et la catégorie des cadres dirigeants.
En clair, la fonction de direction est plus largement exercée que le titre de cadre dirigeant n'est attribué. Le cadre dirigeant est rémunéré sans aucune relation au temps passé pour accomplir ses missions, au forfait.
Suivant l'arrêt du 31/01/2012, est cadre dirigeant celle ou celui qui cumule 1/ une indépendance suffisante dans l'organisation de son travail 2/ peut décider de manière autonome 3/ perçoit une rémunération située parmi les plus élevée de celles servies par l'entreprise. L'appartenance aux 10 rémunérations les plus élevées devant figurer au bilan social est nécessaire, non suffisante. Ainsi, tous les responsables de direction(s) ne sont pas dirigeants. Et tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas cadres dirigeants salariés, puisque les non-salariés sont liés par un mandat social, révocable "ad nutum", et non cotisants et bénéficiaires des prestations du Pôle Emploi, mais c'est une autre question.
Alors, dusse (...) la fierté de certains "dirigeants" en souffrir, il vaut mieux parfois être "simple" cadre, cadre sup, chef de service, directeur de département (mon coefficient dans la convention collective nationale de mon secteur peut en décider) et bénéficier de congés supplémentaires compensateurs de temps supplémentaire travaillé, néanmoins au forfait, les RTT que le monde nous envie, que dirigeant avec 5 semaines de congés, ou dirigeant non salarié, dont l'aventure peut se terminer sèchement, et l'indemnisation réduite à peau de chagrin, mais qui aurait eu tort de ne pas avoir préalablement négocié les conditions d'une rupture éventuelle, son contrat étant comparable au contrat de mariage, c'est à dire régissant les principes et modalités de la séparation.
Et à l'étranger ? Titre ce billet : bien moins de subtilités ou de chicaneries suivant l'angle de vision de ces questions. Les clients d'Intelfi qui s'expatrient le font d'abord pour une fonction dans un secteur, autant que possible des sécurités économiques et juridiques, plus que pour la préservation d'un statut qui n'a pas cours hors de France, la notion même de "cadre" étant elle-même assez française, notamment dans son acception de cadre n'encadrant personne, plus souvent baptisé expert (c'est alors un titre de management sans réelle valeur) qu'il ne l'est en réalité, ici affaire de gestion des compétences, gestion prévisionnelle et d'une dose parfois de courage managérial, mais c'est une autre affaire, à suivre ...
