Dans la bataille de l'élection présidentielle, l'expatriation est abordée de plusieurs manières :
1/ le départ, voire l'exil, pour ne pas être assujetti à la nouvelle tranche de l'IR à 75%
2/ le vote des expatriés, à travers la "réserve de voix" que les expatriés représentent, soit plus d'un million de votes des "français de l'étranger", sur plus de 1,5 millions de français résidant à l'étranger
3/ l'Exit Tax, sujet central de ces derniers jours, et dont les décrets d'application viennent d'être publiés. Cet impôt vise à éviter "l'effet d'éviction" fiscal, notamment vers la Belgique, où la revente des participations d'une société est exonérée d'impôts sur les plus values, contrairement à la France, ce qui explique l'attrait de la Belgique sur ces patrons ayant produit une forte croissance de la valeur de leur entreprise et souhaitant la céder en optimisant leurs plus-values. L'exit Tax permet l'imposition des plus values des non résidents, et rend donc inutile le départ de France, les conséquences fiscales de la cession de l'entreprise étant identiques, qu'on soit ou non résident.
A travers ces différentes initiatives et projets, dont on connaîtra pour l'exil fiscal et le vote des français de l'étranger les chiffres d'ici quelques semaines, des signaux multiples sont envoyés par les politiques aux expatriés, très troublés par ces marques d'intérêt subites . On le voit ci-dessus, ça n'est pas simple de "faire plaisir" aux expatriés électeurs tout en dissuadant les candidats à l'exil, dont on sait bien pratiquement que la motivation fiscale existe mais n'est majoritairement pas déclenchante.
En tout cas, pour celles et ceux déjà présents à l'étranger, et dont on se rappelle l'existence assez rarement, l'irruption du politique dans l'économie est, de l'expérience des clients d'Intelfi, plutôt destabilisatrice. Il n'est pas certain que ces mesures, pour celles restant à adopter, n'engagent les "français de l'étranger" à modifier leurs votes, ni les résidents français à considérer que ces mesures changent la donne des français de l'étranger. A voir résultats du vote en mains, début mai !
En savoir plus sur les conséquences concrètes de ces mesures : contacter Jacques-Olivier Meyer, DG INTELFI, +33(0)1.47.56.11.81
