Depuis le temps que la participation existe et compte tenu des nombreux (et nécessaires) amendements apportés depuis 50 ans, la réforme de la participation doit être l'occasion d'adapter cet outil majeur de la rémunération collective aux réalités de 2006 et des prochaines années. En clair, va t'on vers une vision d'ensemble participation + intéressement + PEE ou va t'on poursuivre le cherry picking sur le réglage de chaque outil sans vision d'ensemble, au fil des nécessités politiques (déblocages anticipés par ailleurs très populaires)
Les nouveautés : instauration d'un "dividende du travail", création d'un "intéressement de projet"...
La créativité peut être infinie mais rapidement, les questions suivantes se posent :
1/ cohérence de ces mesures dans le dispositif "participation, intéressement et PEE"
2/ cohérence de ces mesures par rapport aux nouveautés : PERCO...
3/ logique fiscale : quel sens au delà des exonérations fiscales supplémentaires
4/ volonté du législateur sous pression économique d'instaurer des rémunérations défiscalisées
5/ cohérence des nouvelles mesures avec tous les autres moyens (actions gratuites...)
6/ faisabilité : intéressement de projet, et crédibilité
La marge de manoeuvre est étroite entre ces nouveaux moyens effectivement nécessaires, le contrôle par le législateur de leur bonne utilisation et plus encore leur réel avantage managérial.
On perçoit pour le moment difficilement comment il sera possible de s'assurer de la légalité et de la cohérence d'un intéressement de département ou d'atelier entièrement autonome (et non une composante locale) compte tenu du nombre de créations envisagé au sein même des entreprises et de leurs unités.
De même, comment évaluer l'efficacité mangériale de ces dispositifs par rapport à l'effet d'aubaine qu'ils vont ouvrir en termes de défiscalisation et, horreur, de substitution avec des éléments de rémunération aujourd'hui soumis à charges et impôts ?
Point en octobre prochain.
