On en a beaucoup parlé il y a 3 mois et puis ce fut terminé. Ou en est cet ancien dossier qui, il faut bien le rappeler, fait de la France une quasi exception au sein de l'OCDE. Au delà d'être le seul état à procéder comme à l'époque ou on ne pouvait connaître, donc imposer les revenus que l'année suivante, cette pratique est complexe et a des incidences importantes. REMUNERATIONS les avaient listées en novembre 2006 sous l'angle de la mobilité internationale et de la complexité des procédures tant pour nouveaux résidents fiscaux français que les résidents français s'installant dans un autre état (en clair les expats). Le rapport de Claude BEBEAR, François AUVIGNE et Raymond VIRICELLE, mandatés par le Ministère de l'Economie, fait le point sur la réceptivité des partenaires sociaux, du MEDEF, des caisses de retraite, CGPME, UPA, AFEP, UNAPL...Si les grandes entreprises ne voient officiellement pas d'inconvénient à prélever l'IR à la source, elles le font déjà dans les autres pays, le MEDEF semble nettement moins moteur : ses arguments portent sur le caractère devenu ainsi "indolore" de l'impôt (et alors ?) et le mouvement pose ses conditions : réaliser une étude d'impact, en profiter pour réduire les coûts de fonctionnement du fisc et engager une réforme complète de la fiscalité des ménages. Alors simple volonté louable de voir plus loin dans un contexte électoral ou accumulation d'exigences aboutissant de fait à l'impossibilité de mener la réforme à bien ?
Pour autant, il ne faut absolument pas sous estimer la complexité technique de ce dossier et sa portée symbolique. Faut-il procrastiner pour autant ? Certainement pas. A titre de comparaison et ceteris paribus, le passage à l'Euro fut complexe, fortement consommateur de ressources des entreprises et mené parfaitement à bien, peut-être justement parce que son caractère supra-national simplifiait beaucoup la donne et permettait de s'exonérer des jeux politiques de chaque intervenant ?
A suivre. Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81
mardi 27 février 2007
