Une semaine après que le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant sur les golden parachutes (GP) et les stock-options, le président de la République a annoncé une loi de moralisation de la vie économique. C'est dans ce cadre que l'Institut Montaigne, en réaction aux affaires Zacharias, Danon ou Forgeard fait 3 propositions : 1 - des dirigeants bénéficiant d'un statut dédié interdisant le salariat et justifiant un golden hello bonus supposé clore les avantages des situations de salarié vécues précédemment, 2 - fiscalité des stock-options : un régime fiscal dérogatoire pour les SO conditionnelles, 3 - généralisation des Comités des rémunérations pour renforcer l'indépendance des structures de décision et en finir avec les accusations d'ingérence.
L'avis de REMUNERATIONS : L'Institut Montaigne va plus loin que le MEDEF et l'AFEP. Néanmoins, son pouvoir est moindre. Quelle est donc la validité de ces recommandations et quelle chances avons-nous de les voir s'appliquer dans un avenir proche ? Probablement peu en l'état, même si la nouvelle loi peut en tenir compte. Est-ce souhaitable : sur la 1ère proposition, il est difficile d'y être favorable puisqu'elle conduirait à anticiper, sans la supprimer, la question du versement d'une somme importante, plus ou moins justifiée et dont la valeur reste à définir. Sur la 2ème proposition, c'est indéniablement un progrès, dès lors que les conseils et les AG fixeront des conditions d'exercice équitable et à un niveau réellement élevé. 3ème proposition : REMUNERATIONS a toujours été réservée sur la multiplication des instances de décision, leur composition et leur indépendance. Il vaudrait mieux un système de prise de décisions motivé et efficace au sein des instances existantes que la multiplication des Comités et Autorités dont la crédibilité peut, parfois par un simple manque de lisibilité, être remise en cause. En résumé, c'est intéressant et il faudra suivre à quel degré le projet de moralisation intègre et détaille ces directions.
Jacques-Olivier MEYER, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81
mardi 03 juillet 2007
