POUR TOUS CEUX QUI VOYAGENT BEAUCOUP, MOINS D'IMPOTS (IR) : LA (NOUVELLE) PRIME D'EXPATRIATION.
On rappelle que le législateur permet aux résidents français "grands voyageurs" d'exonérer d'impôt sur le revenu, sous des conditions formelles à respecter absolument, la part des rémunérations (sur-rémunérations) correspondant aux déplacements internationaux. L'instruction fiscale du 31/12/2007 en la matière précise les nouvelles conditions.
Sa mise en oeuvre dans les formes permet de bénéficier d'un IR calculé sur les seules rémunérations liées à l'activité professionnelle résidente. A noter que cela concerne ceux qui restent résidents de la France. C'est une sorte de "lot de consolation" très correct avant d'atteindre, pour certains seulement, le seuil des 183 jours.
On rappelle que ce seuil n'est pas le seul critère de détermination de la résidence fiscale et de lieu d'acquittement de l'IR. En clair, on peut très bien passer 200 j par an hors de France et devoir ou pouvoir en rester résident fiscal. L'inverse est aussi exact, avec une étude précise des éléments de conformité et d'optimisation.
Etre conseillé sur sa fiscalité et son pays d'imposition, optimiser son impôt sur le revenu français lorsqu'on se déplace fréquemment à l'international, connaître les détails de l'article 81 A et ses avantages : contacter INTELFI, Jacques-Olivier Meyer, DG, +33.1.47.56.11.81
