LA NOUVELLE MOBILITE INTERNATIONALE : PARTIR, REUSSIR, REVENIR. LE SITE INFORMEL & INFORMATIF D'INTELFI, SOCIETE DE CONSEIL EN RH & MOBILITE INTERNATIONALE

RETOUR D'EXPATRIATION : UN SEMINAIRE POUR L'OPTIMISER

Ce thème a été traité les 17 et 18 juillet derniers à l'Association HEC. J'y suis intervenu pour la partie Contrat de travail, négociations, rémunérations, fiscalité, gestion de la période de transition, recherche d'emploi, aspects pratiques et personnels. Ces 2 jours ont été une réussite, de l'avis des participants et des 2 autres intervenants. Une nouvelle édition est prévue pour les 22 et 23 décembre prochains. Plus de renseignements dans les semaines à venir. Jacques-Olivier Meyer, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81

ISF : pourquoi Christine Lagarde et François Fillon divergent

LA TRIBUNE titrait ce 1er septembre "Lagarde ouvre la voie à une réforme de l'ISF", accroche aussitôt démentie par le Premier ministre. A la faveur de cet incident, on rappelle les chiffres de l'ISF (source : étude Intelfi 2007, extraits dans la revue HEC de Novembre 2007 sous le titre "ISF : partir, revenir, rester", auteur Jacques-Olivier Meyer, DG d'Intelfi). (tous droits réservés/reproduction interdite)

Les assujettis à l'ISF étaient 400 000 en 2005, 460 000 en 2006 et 518 000 en 2007, 2008 en cours. Malheureusemement, cette augmentation spectaculaire ne repose nullement sur une envolée de l'économie. En effet, 95% des nouveaux assujettis ne le sont qu'en raison de l'augmentation (en voie de stabilisation en 2008) des prix de l'immobilier. Pour ceux-ci qui acquittent un impôt inférieur à 1 000 €, l'expatriation fiscale n'a aucun sens. Ne sont réellement concernés que les 2 000 foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 20 millions d'euros, dont 300 ont une fortune estimée à plus de 50 millions d'euros. Leur nombre a augmenté de 24% durant ces 6 dernières années et ils représentent les 2/3 des candidats au départ.

La forte progressivité de l'ISF a d'ailleurs constitué un facteur supplémentaire d'expatriation. Ainsi, si "seulement" 650 nouveaux assujettis sont allés s'installer en 2006 hors de France sur un total de 60 000, ils représentent en valeur bien plus que ceux qui sont restés. Le déficit de recettes fiscales est très important, malgré un taux de remplacement des départs de 92 contre 1. Pour les seules expatriations fiscales en Belgique, l'ISF a coûté 10 milliards d'euros en 25 ans. A ce titre, les mesures de plafonnement prévues par le paquet fiscale sont économiquement parfaitement justifiées. Avec une année de recul, peut-on dire qu'elles sont efficaces ?

Les raisons du départ à l'étranger restent identiques : un avantage financier validé sur plusieurs années associé à un sentiment de manque de considération à l'égard de ceux qui "font fonctionner l'économie", le tout fragilisé par un manque de confiance dans les engagements des politiques, à tort ou à raison soupçonnés quel que soient leurs convictions d'adopter de pures positions d'opportunité réversibles à court terme. Rien d'engageant à ce stade pour dissuader les expatriations fiscales.

Qui part ? la fenêtre de tir pour s'expatrier, lorsqu'on le fait pour des raisons fiscales, est d'environ 5 ans, et elle se situe en moyenne à 45 ans, pour un patrimoine d'au moins 7 millions d'euros constitué en 15 ans.

En 2008, on constate que l'effet du bouclier est patent si le projet d'expatriation fiscale n'en est qu'à ses débuts, si l'avantage financier est important, et si l'on croit à la pérennité ces engagements des politiques. Tout est alors question d'analyse de risques, et les mesures du paquet fiscal ne rentrent pas nécessairement en ligne de compte pour la décision. En effet, "en bas", l'abattement porté à 30% sur la résidence principale est sans impact sur ces catégorie d'assujettis à l'ISF. En haut, le bouclier à 50% ne concerne qu'un nombre limité de configurations patrimoine/salaire.

En 2008, les Clients d'Intelfi qui envisagent un retour en France sont souvent ceux qui ont éprouvé à l'étranger des difficultés d'adaptation professionnelle ou familiale, et non calculé un avantage financier ou anticipé un éventuel effet d'aubaine. Pour les expatriés fiscaux, à ce jour, la France reste "plus compliquée" et ne "refait pas son retard", particulièrement quant au statut social de l'entrepreneur, chef d'entreprise et créateur d'emplois.

Enfin, 75% des expatriés fiscaux résident à moins de 2 heures et demie de Paris et 50% à moins d'une heure de la frontière, ce qui atténue la difficulté de l'éloignement géographique.

Ces chiffres posés, la mini-controverse entre le PM et la Ministre de l'économie est plutôt caractéristique d'un fonctionnement politique. Le financement du RSA obtenu par martin Hirsch, entrant dans le plafonnement des 50% instauré par le bouclier, ou non, n'aura pas d'effet économique à court terme.

Article actualisé en mars 2009. Pour tous renseignements : Intelfi, conseil en ressources humaines internationales, mobilité, négociation, fiscalité et rémunération. +33.1.47.56.11.81

PLAQUETTE DU CABINET / 2ème semestre 2008

La nouvelle plaquette de présentation d'Intelfi sera mise en ligne le 1er juillet prochain. Il est dès à présent possible de la recevoir par e-mail en la demandant ici. La revue de presse est disponible à la même adresse.

MISSION DRH internationale

Intelfi réalise actuellement une de ses missions classiques pour un grand groupe : il s'agit de réécrire la politique de ressources humaines internationales, incluant la mobilité des dirigeants et cadres (missions, détachement, expatriation, contrat local +). Pas grand chose d'original jusqu'ici, à ceci prêt que le client souhaite traiter de manière concrète (des objectifs sont fixés) la motivation et la fidélité de ses collaborateurs internationaux, ceux qui vont justement trouver la croissance sur d'autres marchés, parfois très éloignés, prometteurs et ... humainement difficiles.
Ce qui change, c'est la professionnalisation des directions des ressources humaines françaises à l'international. Toujours spécialistes des négociations collectives, de l'emploi, du climat social et de la gestion des compétences, les DRH (on peut lire Directions/Directeurs) progressent désormais sur l'objectif et ses déclinaisons "accompagner les opérationnels à l'international". Comités exécutifs/ de direction leur en sont gré et Intelfi remarque un début d'évolution dans le recrutement des DRH, à qui il est demandé, sans rien abandonner de leurs prérogatives classiques, d'être sensibles et compétents à l'international et, par exemple, de savoir identifier et faire travailler des cabinets extérieurs spécialisés en politiques de ressources humaines internationales, contrat de travail, fiscalité, rémunération, négociation des packages des expatriés. C'est justement ce qui motive cette collaboration amenée à s'étendre sur le 2ème semestre de cette année.
En savoir plus sur les programmes DRH internationale d'Intelfi : Jacques-Olivier Meyer +33.1.47.56.11.81

NEGOCIER SON EXPATRIATION, MOBILITE INTERNATIONALE

Avec plus de 1 000 cas de mobilité internationale traités, expatriation, détachement, contrat local adapté, mission, Intelfi a développé un modèle-expert sur la mobilité. Les chiffres sont les suivants : 12 domaines, 100, 200, 500 ou 1 000 questions (selon la taille d'entreprise, la fonction à prendre, la complexité des demandes des clients, les politiques RH internationales des entreprises...) pour négocier, optimiser son départ, sa période internationale, le retour.
Si tout ceci semble compliqué à certains contacts du cabinet, on rappelle qu'au delà de la réussite de l'expérience internationale et du retour (25% des internationaux, ceux insuffisamment préparés, échouent au retour), les effets de la mobilité peuvent se manifester plusieurs décennies après, notamment sur l'efficacité des dispositions négociées pour neutraliser l'incidence de la mobilité sur la retraite.
La mobilité internationale reste, malgré les évolutions récentes de la gestion des salariés mobiles, la dernière grande aventure professionnelle. La réussite est fonction croissante de l'anticipation et de la préparation. Dans ces conditions, la réussite atteint 95% !

En savoir plus : Jacques-Olivier Meyer, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81

EXPATRIATION : LA PLACE DU CONJOINT

A lire dans l'AGEFI paru le 22 mai un bon dossier sur l'expatriation du point de vue du conjoint, avec une analyse centrée sur le secteur Finance. Intelfi a collaboré à ce dossier, pour lire l'article, c'est ici.
Jacques-Olivier Meyer - DG Intelfi - 01.47.56.11.81

SEMINAIRE : réussir son retour d'expatriation

Le cabinet participe en intervenant l'été prochain, les 17 et 18 juillet, au séminaire "Réussir son retour d'expatriation" organisé par l'Association HEC.

D'une durée de 2 jours, le séminaire permettra à ceux actuellement présents à l'international (d'où la date particulière de cette 1ère session) d'accroître leurs chances de réussite dans les 2 années suivant le retour. On rappelle que plus de 25% des "expats" quittent leur entreprise dans les 2 ans suivant le retour, à leur propre initiative, en ayant eu le temps de prospecter et de trouver une nouvelle fonction valorisant leur période internationale, ou non. Le programme est à consulter en ligne.
Intelfi apporte notamment son outil de diagnostic fondé sur plus de 1 000 cas, ici utilisé pour préparer le retour. Son intérêt n'est pas limité à cette séquence de l'expatriation; c'est aussi une méthode intéressante, selon les cas, pour valider une idée d'expatriation, préparer son départ ou réussir sa période internationale. A demander au secrétariat du cabinet : 01.47.56.11.81 - e-mail
Jacques-Olivier Meyer.

NICHES FISCALES : quid de la prime d'expatriation et du 81A ?

Le rapport remis au ministre de l'économie hier revient sur les fameuses "niches fiscales" et en remet (timidement) certaines en question. L'exonération, sous conditions, des rémunérations perçues en contrepartie de missions export (prime d'expatriation) n'est absolument pas remise en question. Il est vrai qu'après les modifications intervenues en 2006, dans le sens d'un meilleur contrôle des journées passées à l'international, la prime d'expatriation, en fait déduction fiscale, qu'il s'agisse du 81A2 ou du 81A3, est désormais un système d'incitation à l'export cohérent.

On rappelle les 2 niveaux de ce système : ceux qui prospectent à l'international plus de 120 journées dans l'année ont, sous conditions, la possibilité d'exonérer les sommes perçues de l'impôt sur le revenu. C'est l'Article 81A2 du CGI. Ceux qui voyagent moins de 120 jours par année peuvent bénéficier d'une prime calculée sur une base journalière (attention au respect des règles de calcul) elle aussi exonérée d'IR. C'est l'Article 81A3 du CGI, récemment durci.

L'entreprise ne trouve pas de bénéfice financier direct à la mise en place de ce système, à ceci près qu'elle peut modérer les augmentations individuelles des bénéficiaires de la prime d'expatriation lorsque leur rémunération nette peut parfois progresser de 15 à 30%, notamment en raison de la forte progressivité des barèmes de l'IR français. Attention toutefois à l'effet boomerang qui se produit lorsque les déplacements internationaux cessent... et que le salarié se (re)tourne vers son entreprise pour égaliser son revenu net.

L'attention des futurs bénéficiaires est attirée sur l'importance du respect des formes imposées par l'administration fiscale... qui ne diffuse pas d'instruction unique et claire sur ce sujet. C'est donc au regard des pratiques acceptées (tolérées) depuis des années qu'il convient de concevoir son système, de manière à éviter tout risque de correction ultérieure par l'administration fiscale.

En savoir plus : contacter Jacques-Olivier Meyer, Directeur Général, Intelfi, +33.1.47.56.11.81

NEWSLETTER INTELFI AVRIL 2008

Voici le numéro d'avril de la Newsletter Intelfi. Pour y accéder, cliquer ici
Intelfi
Jacques-Olivier Meyer
+33.1.47.56.11.81

PARTICIPER A LA CONFERENCE INTELFI POUR L'ESCP : TRAVAILLER A L'INTERNATIONAL, DU PROJET AU SUCCES

Pour tous ceux qui envisagent une expérience ou une carrière à l'international, qui s'y trouvent déjà, qui préparent leur retour, la conférence du 18 mars prochain à l'ESCP "TRAVAILLER A L'INTERNATIONAL, DU PROJET AU SUCCES" sera un moment important pour prendre connaissance des dernières tendances et obtenir des réponses à ses questions.
Cette conférence est organisée par le Département Carrières de l'Association des anciens élèves de l'ESCP-EAP, dans ses locaux, 79-81 avenue de la République - 75543 PARIS Cedex 11 – France (Métro Saint-Maur, ligne 3).

Jacques-Olivier Meyer est l'intervenant de cette conférence. Diplômé d'un MS HEC et d'un DEA de Finance, il dirige Intelfi, cabinet de conseil en Ressources Humaines internationales, qu'il a créé en 2005. Auparavant, il a été Directeur des Rémunérations et Avantages sociaux Groupe et Directeur des Ressources Humaines Groupe pour Synthélabo, Suez-Environnement, Unilog.

Intelfi est spécialiste des questions de Ressources Humaines internationales pour les dirigeants et cadres et les entreprises, groupes et PME. Le cabinet intervient sur la gestion des carrières internationales et les éléments techniques de celles-ci : rémunérations, fiscalités, protection sociale, statut, efficacité et coûts des directions RH à l'international. Intelfi agit en tant que conseil et développe des programmes de formation RH internationales. L'autre compétence du cabinet consiste à assister les entreprises et leurs dirigeants et cadres dans les moments de (re)négociation des contrats de travail internationaux.

Appelezà l'AAESCP-EAP Christine Villard ou Catherine Minguy au 01 48 05 46 27 pour vous y inscrire.
L'invitation est en ligne, ici.