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EXONERATION D'IRPP VOYAGEURS 81 A III

VOYAGEURS FREQUENTS : PAYER MOINS D'IR - ARTICLE 81 A III - FORMALISME - FORFAIT INTELFI
Intelfi vient de créer un forfait correspondant à la mise en oeuvre de l'Article 81 A III du Code Général des Impôts français. Ce forfait permet de sécuriser l'obtention de cette exonération vis à vis de l'administration fiscale. Rappelons le principe : les "sursalaires" perçus au titre des déplacements internationaux des résidents fiscaux français sont, sous certaines conditions, exonérés d'IR, ce qui peut représenter un gain représentant jusqu'à 35% du salaire de base. Si Intelfi crée cette offre, c'est parce que le respect du formalisme conditionne la réussite de l'opération qui est annuelle, ce qui évite les requalifications coûteuses et complexes. En standardisant cette opération, Intelfi maximise l'exonération fiscale dans les meilleures conditions de sécurité et pour un coût représentant quelques points du gain ainsi obtenu. On rappelle enfin que ces règles ont changé récemment et qu'il ne suffit pas de reconduire les dispositions des années précédentes.
Renseignements : Jacques-Olivier MEYER, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81

L'ECUREUIL PROVISIONNE ...

D'après plusieurs quotidiens de PQN et PQR, les dirigeants des Caisses d'épargne auraient bénéficié d'un bonus de 540 000 € en résultat de la création de NATIXIS. La justification en serait "le surcroit de travail occasionné par le dossier NATIXIS". 150 000 € est le montant versé à chacun des 2 principaux dirigeants (Charles Milhaud et Nicolas Mérindol), les 3 autres membres du directoire ayant chacun perçu 80 000 €. Si la justification de ces "primes exceptionnelles de performance" dixit l'Ecureuil n'est pas attaquée, ce sont les conditions d'obtention et d'attribution qui soulèvent des questions en termes de respect des procédures internes et de valeur d'affichage vis à vis des salariés de l'entreprise et plus largement de la communauté actuellement très sensible à ces "affaires".
L'avis de REMUNERATIONS : certainement discutée sur un plan moral, cette pratique se situe dans les valeurs de marché et n'est apparemment pas contrevenue aux procédures internes de la société. Au delà des montants, inimaginables pour 98% des salariés, c'est bien d'une pratique de marché qu'il s'agit ... dont une des finalités serait de conserver des dirigeants internationalement très volatils. Et c'est là que la pratique est discutable. Il n'est pas évident qu'à son âge, avec son niveau d'expérience, son ancienneté, son attachement à sa société..., Charles Milhaud parte s'installer à Londres, Francfort ou New-York, où son savoir-faire très hexagonal ne serait d'ailleurs pas forcément très "bankable". A suivre

STOCK-OPTIONS US : saison 2

Le Wall Street Journal révèle qu’en 2001, Pixar aurait attribué des stock-options à son nouveau dirigeant John Lasseter dans des conditions particulièrement avantageuses. Le cours de l’action pris en compte était le plus bas de l’année passée. Plus gênant, il serait antérieur de trois mois à la date de signature du contrat de travail de John Lasseter. Toujours selon le Wall Street Journal, Steve Jobs aurait joué un rôle déterminant dans l’adoption de ces stock-options. Un éditorialiste de TheStreet.com affirme le management d’Apple envisagerait la possibilité que Steve Jobs soit obligé à cause des affaires de stock-options de céder sa place au moins provisoirement. D’après lui, c’est Eric Schmidt, actuel P.D.G. de Google et membre du Conseil d’administration d’Apple, qui pourrait assurer l’intérim. A suivre...

UN IMPOT JOHNNY ?

On le sait, un des centres de gravité de la campagne présidentielle française est la question de la fiscalité, particulièrement à travers l'assiette de l'ISF, le bouclier fiscal et quelques exemples caricaturaux de français partis s'installer dans un autre état en raison d'une pression fiscale moindre. C'est le cas parmi d'autres, qui peut l'ignorer, de Johnny Halliday. Il sera d'ailleurs intéressant de voir s'il lui est possible de résider effectivement en Suisse le temps nécessaire poury être considéré réellement comme résident de la Confédération et bénéficier du fameux forfait fiscal. Moins anecdotique, le projet socialiste, par la contribution de DSK, Didier MIGAUD et François MARC, prévoit de réduire "les allègements fiscaux consentis aux plus riches depuis 2002" tout en les dissuadant de quitter le pays par une "contribution citoyenne". Le dispositif est pour le moment cohérent politiquement, sorte d'impôt Johnny ... et pose plusieurs problèmes :
1 - Seules les personnes de nationalité française quittant le pays seraient taxées
2 - C'est en opposition avec le principe de résidence fiscale indépendant de la nationalité ...
3 - ... et assez discriminatoire
4 - donc susceptible d'être amendé/disqualifié par la Cour Européenne de Justice.
En clair, l'Impôt Johnny n'existera peut être jamais. A suivre pour les éventuels développements concrets.

REGIME SUISSE

A consulter dans LES ECHOS un article très didactique notamment sur le forfait fiscal et la réalité des départs de français pour la Confédération hélvétique. Ce qui est intéressant, c'est que le cas de Johnny H. est expliqué ... parmi d'autres et éclairé par les principales règles applicables et leurs récentes évolutions.

OCDE : convention fiscale

Puisque les conventions fiscales OCDE ne permettent pas toujours d'atteindre leur principal objectif, éviter la double imposition, ce qui dissuade ou dilue la compétitivité des opérations internationales, l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique modifie son modèle de convention. A suivre avec attention, puisque le document actuel est déjà censé éviter la double imposition. Quelles peuvent en être les évolutions et comment assurer une mise en oeuvre bilatérale efficace, dans quels délais ? Avec quelles compensations durant la période transitoire ? REMUNERATIONS suit ce dossier qui risque de s'étendre sur plusieurs années et d'influer aussi sur les conditions de mobilité internationale des personnes physiques.
Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81

ROYAL MEDEF

Les déclarations de Ségolène Royal de mardi dernier ont soulevé de nombreux commentaires. Voici ceux qui intéressent REMUNERATIONS.

1 - C'est le rôle des politiques de diffuser de l'idéologie et sur ce plan, c'est très réussi ...
2 - Pourtant, des "affaires" existent bien et seraient facilement utilisables ... pour la suite ?
3 - Quelle est la finalité recherchée, mis à part le discrédit de l'entreprise ?
4 - A quoi bon déconnecter encore un peu plus certains électeurs de leurs employeurs ?
5 - L'approche "aube du grand soir" est-elle encore payante ?
6 - Les médias appartiennent à des grands groupes et les petits candidats peinent se faire entendre
7 - Le thème de la "confiscation des médias" n'avait été utilisé que par l'extrême droite...
8 - C'est bien moins vrai depuis les années 80 et la libéralisation des radios/TV/Presse
9 - Et il n'est pas interdit d'utiliser les nouveaux médias pour un rapport coût/efficacité performant
10 - Pourquoi le MEDEF est-il aussi peu réactif, y compris son "aile gauche" ?
11 - Geoffroy Roux de Bézieux réagit ce matin d'une manière qu'on apprécierait du MEDEF...
A suivre...

REMUNERATIONS PAYS-BAS : décrochage

Les Pays-Bas avaient instauré en 2004 un code de bonne conduite en matière de rémunérations des dirigeants. Trois ans plus tard, l'arsenal réglementaire adopté à l'époque n'a pas substantiellement modifié les habitudes des grandes entreprise à l'égard de leurs dirigeants. A périmètre constant, les dirigeants hollandais ont perçu des bonus 2,5 fois supérieurs au titre de 2006/2005. Les Stock-Options sont 3 fois plus nombreuses. Les plus-values de cession ont aussi beaucoup progressé.
Aucun motif de scandale mais la légitime question du lien entre ces rémunérations et la performance des entreprises qui les distribuent reste comme avant posée. Dans le cas présent, la progression des résultats des sociétés concernées peut se traduire dans le niveau des rémunérations de leurs dirigeants, après validation par les instances mises en place en 2005. Mais est-ce vraiment le cas ?
Pas forcément, pas partout; la déconnection entre rémunérations et performances économiques existe. Elle discrédite à la fois les institutions censées les garantir et le rôle jusqu'alors pionnier des Pays-Bas dans la réflexion et l'action sur le Gouvernement d'entreprise. A ce titre, les Pays-Bas ne sont pas plus exemplaires que d'autres états vis à vis desquels le discours néerlandais devait permettre de se démarquer. Ainsi, l'exemplarité affichée mettrait particulièrement en lumière les manquements observés fin 2006. C'est en ceci que "Tabakblad" n'a pas fonctionné. A suivre...

STOCK-OPTIONS US : Dell Computer

Longtemps, Dell est resté fidèle à Intel (vs AMD, IBM, Motorola). Cette fidélité, d’après un groupe d’actionnaires américains, aurait été payée par Intel sous la forme d'une compensation annuelle d'un milliard USD. Intégrée aux résultats, ce montant aurait eu naturellement un effet majeur sur les résultats publiés pendant toute la période d'exclusivité.
Incidemment, les dirigeants de DELL auraient ainsi bénéficié d’importantes plus-values sur leurs stock-options. Une action collective a été lancée la semaine dernière. Ces soupçons viennent grossir le dossier des Stock-Options US très largement commenté sur REMUNERATIONS au cours du Q4 2006, il est vrai cette fois-ci avec un nouvel angle. La SEC audite les comptes de DELL. On ne connaît pas les éventuelles procédures internes à la Société. Pas de volet pénal pour le moment. A suivre.

GOLDEN PARACHUTE : suite

Gros développements sur le Golden Parachute dont Laurence DANON (PRINTEMPS) aurait bénéficié : Les principaux commentaires portent sur le montant (1 année d'indemnités par année de travail : à valider), l'appartenance de la bénéficiaire au MEDEF, dans des responsabilités de "Responsable de la commission Nouvelle Génération", la disproportion entre la valeur de cette prime de départ et le salaire moyen des salariés du Printemps.
Dernières informations disponibles :
- Indemnité de départ représentant 2 années de salaire
- Prime de résultat relative au succès de la cession du Printemps
- soit de source officieuse une valeur de 2,5 à 2,6 millions d'Euros
En clair, cette "affaire" ne mériterait pas d'aller beaucoup plus loin du fait :
- d'un montant total très élevé mais 5 à 6 fois inférieur à celui perçu par Antoine Zacharias et d'autres, il est vrai dans des circonstances, contexte et responsabilité très différents
- de la relative transparence affichée et ce assez rapidement par les représentants de l'intéressée
Cependant, c'est sur le plan moral que le principe et ses modalités sont très contestables. Au moment ou certains acteurs crédibles négocient, publient et définissent ce qui est socialement acceptable, d'autres continuent de pratiquer "comme avant". C'est regrettable lorsque comme ici, les recommandations édictées un jour ne sont pas nécessairement suivies d'effets le lendemain. Sans exiger une exemplarité un peu infantile, c'est tout de même un nouveau coup de poignard porté à la crédibilité des Chefs d'entreprises. Très peu bénéficient de ces dispositions mais beaucoup souffriront du discrédit ainsi entretenu. C'est dommage. Reste à savoir qui a "sorti" cette affaire et pourquoi, alors que ces montants, bien qu'exceptionnels, peuvent concerner une bonne dizaine de responsables en France chaque année. A suivre...