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POUR TOUS CEUX QUI VOYAGENT BEAUCOUP, MOINS D'IMPOTS (IR) : LA (NOUVELLE) PRIME D'EXPATRIATION - Article 81A

POUR TOUS CEUX QUI VOYAGENT BEAUCOUP, MOINS D'IMPOTS (IR) : LA (NOUVELLE) PRIME D'EXPATRIATION.
On rappelle que le législateur permet aux résidents français "grands voyageurs" d'exonérer d'impôt sur le revenu, sous des conditions formelles à respecter absolument, la part des rémunérations (sur-rémunérations) correspondant aux déplacements internationaux. L'instruction fiscale du 31/12/2007 en la matière précise les nouvelles conditions.

Sa mise en oeuvre dans les formes permet de bénéficier d'un IR calculé sur les seules rémunérations liées à l'activité professionnelle résidente. A noter que cela concerne ceux qui restent résidents de la France. C'est une sorte de "lot de consolation" très correct avant d'atteindre, pour certains seulement, le seuil des 183 jours.

On rappelle que ce seuil n'est pas le seul critère de détermination de la résidence fiscale et de lieu d'acquittement de l'IR. En clair, on peut très bien passer 200 j par an hors de France et devoir ou pouvoir en rester résident fiscal. L'inverse est aussi exact, avec une étude précise des éléments de conformité et d'optimisation.
Etre conseillé sur sa fiscalité et son pays d'imposition, optimiser son impôt sur le revenu français lorsqu'on se déplace fréquemment à l'international, connaître les détails de l'article 81 A et ses avantages : contacter INTELFI, Jacques-Olivier Meyer, DG, +33.1.47.56.11.81

REMUNERATION DES DIRIGEANTS 2007 : Hausse ou baisse ? Comment s'y retrouver ?

Après l'étude de Haygroup démontrant une progression supérieure à 30% de la rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120 en 2007, Proxinvest constate dans son étude une baisse nette de 3%. Qui faut-il croire ?
Et bien les 2 études sont sincères. Simplement, elles ne reposent pas sur les mêmes bases, Proxivest inclue les Stock-Options qui n'ont pas vraiment flambé pour celles à lever en 2007, alors que Haygroup les considère distinctement, leur caractère aléatoire et non réellement relié à la performance individuelle étant justement de nature à inverser ou du moins perturber ce type d'études.

Au delà des résultats de ces 2 études, le problème soulevé est toujours le même. Le sujet est si technique et si polémique que les différents publics ont vite fait de s'enflammer sur les résultats, quels qu'ils soient.

C'est pour cela qu'Intelfi va reconduire son étude Cadres et Dirigeants en 2009, en faisant préalablement valider par ses clients les bases et sources des calculs...d'ailleurs, l'étude ne devrait pas être publiée dans la presse, mais réservée aux sociétés qui y auront participé. Nous avons à ce jour et pour 2009 10 engagements et il reste 10 mois pour en obtenir au moins 60, dont 80% à l'international, critère de pertinence de l'étude.

Il est prévu que les Grandes écoles, notamment HEC, se voient confier la partie des résultats concernant leurs anciens par rapport au marché.

Jacques-Olivier Meyer • Intelfi • 01.47.56.11.81

FRANCE : REMUNERATION DES DIRIGEANTS 2007

A paraître dans La Tribune datée du 12 février 2008 les résultats d'une étude du Cabinet Hay. En résumé, l'étude démontre que les dirigeants français (CAC 40/SBF 120 & 15 entreprises "emblématiques") ont gagné 40% de plus en 2007 que l'année précédente.
C'est la part variable qui a permis cette (forte) progression. A noter que le variable prend une part croissante en fonction du niveau de responsabilités.
A vérifier : la connexion entre les bonus perçus et la progression des résultats économiques des entreprises concernées ...et le lien avec l'action personnelle de leurs dirigeants.
A rappeler : Intelfi conseille les dirigeants et cadres... et ceux qui les emploient sur les meilleures stratégies de motivation et de fidélisation, à l'international. Remarque : la part d'international dans les activités des entreprises concernées par cette étude est proportionnellement moins importante qu'au sein d'entreprises comparables au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon et aux USA.

A compléter par Intelfi dans les semaines à venir par des données micro-économiques de certains clients, données susceptibles d'apporter un regard qualitatif sur les pratiques analysées par l'étude Hay.

Jacques-Olivier Meyer, DG Intelfi, +33.1.47.56.11.81

REMUNERATION DES DIRIGEANTS FRANCAIS

Si la rémunération globale moyenne des grands patrons français (CAC 40) est dans le marché national (et international), la structure (répartition fixe/variable, base/bonus/SO...) est atypique comparé au reste de l'Europe. En résumé, plus de parachutes, plus de stock-options et un salaire de base en dessous de la médiane. Les valeurs : médiane d'un PDG du CAC 40 : 3,175 Millions d'Euros (source TPFC) dont 37% d'intéressement à long terme (stock-options, actions gratuites, bonus à moyen terme sup à 2 ans).
Commentaire : ce n'est pas une pratique volontaire de la part des sociétés du CAC 40. Les effets : limitation de la mobilité internationale des dirigeants ? probablement pas puisqu'un variable long terme important est plutôt un facteur positif de compétitivité ... et que cette mobilité est inexistante. Sur ce sujet, voir en ligne la chronique de septembre 2006 dont l'actualité reste entière.
Jacques-Olivier Meyer, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81

ACTIONS GRATUITES : le succès, déjà

REMUNERATIONS a déjà suivi la mise en place des actions gratuites et la remise en question des Stock-Options. On rappelle que la loi de décembre 2006 sur la participation encourageait l'octroi d'actions gratuites. Même si les stock-options très discutées et dévalorisées n'étaient pas objectivement dans la ligne de mire du législateur, il semble bien que les actions gratuites commencent à être attribuées, du moins par les grandes entreprises. Exemples : AXA, Generali, France Telecom et Essilor ont distribué des montants quasi garantis (contrairement aux Stock-options) allant à terme de 1 000 à 4 000 € et c'est nouveau, à un grand nombre de salariés (Generali : 7 000 bénéficiaires, AXA : 120 000 worldwide dont 25 000 en France). Cette approche va très probablement permettre d'intéresser sur le moyen terme les salariés assez largement, en sécurité, et sans l'effet loterie tant reproché, souvent à raison, aux Stock-Options. REMUNERATIONS fera un suivi régulier du dossier. Jacques-Olivier MEYER, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81

81A : en profiter dans les règles

Vous êtes toujours aussi très nombreux à vous renseigner pour bénéficier de l'article 81A du Code Général des Impôts.
REMUNERATIONS rappelle que si les conditions sont réunies, les dernières modifications de l'Article récemment adoptées permettent de diminuer de manière très substantielle l'impôt sur le revenu.
Conseil : contacter INTELFI au +33.1.47.56.11.81. Le cabinet dirigé par Jacques-Olivier Meyer propose un forfait permettant pour un coût restreint de bénéficier pleinement de cette disposition avantageuse, en limitant tout risque de redressement fiscal.
Sans être excessivement alarmiste, on rappelle que lorsque l'administration remet une déduction au titre du 81A en cause, c'est que les éléments utilisés ne sont pas conformes. Les inconvénients sont nombreux et coûteux, alors que le coût de conformité ne représente que quelques points de pourcentage du gain réalisé. Alors FAITES VOUS CONSEILLER, C'EST SIMPLE, RAPIDE ET SUR.

Revenus 2006 & 81 A : prochaine déclaration

La période de déclaration des revenus 2006 est engagée et l'optimisation des revenus et de l'impôt se pose comme chaque année ou presque. Il faut en effet retenir les modifications importantes décidées par le législateur sur les articles 81A2 (plus intéressant) et 81A3 (moins intéressant). Comme chaque année et a fortiori compte tenu de ces évolutions, il est fermement conseillé de se faire aider pour bénéficier des meilleures réductions et au moins éviter toute remise en question par l'administration fiscale de déductions qui auraient été décidées unilatéralement.
Il est donc recommandé de consulter un spécialiste de la fiscalité des rémunérations internationales. Intelfi ou l'un de ses concurrents/partenaires saura trouver la meilleure solution dans le cadre offert par l'administration. Concernant Intelfi, ce type de conseil prend en général quelques heures (quelques centaines d'Euros) pour un avantage pouvant représenter 30 à 40% du revenu exonéré d'IR. Faites le calcul et contactez : Jacques-Olivier Meyer, DG INTELFI, +33.1.47.56.11.81